Nom commercial : Aureli123
Activité : Petits travaux, dépannage, développement web et solutions numériques
SIREN : 834905127
Adresse : non communiqué
Email : contact@aureli123.fr
Téléphone : 07-43-33-92-27
Site internet : https://aureli123.fr
Les présentes Conditions Générales de Services s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par l'entreprise Aureli123 à ses clients, qu'il s'agisse de particuliers, de professionnels, d'associations ou de collectivités.
Toute commande ou demande de prestation implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGS.
L'entreprise propose notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
Toute intervention fait l'objet d'un devis préalable gratuit, valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme dès signature du devis ou validation écrite (email ou message électronique).
Les tarifs sont indiqués en euros. En tant qu'auto-entrepreneur, la TVA est non applicable selon l'article 293 B du CGI.
Le paiement s'effectue par virement, chèque ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Sauf mention contraire, les prestations sont payables comptant à réception de facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature de la prestation. Aucun retard ne pourra donner lieu à indemnisation sans accord préalable.
Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation. Il reste responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention.
L'entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou incidents survenus hors de son contrôle. En cas de faute avérée, la responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.
Le client particulier dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour toute prestation conclue à distance, sauf exécution immédiate avec son accord exprès et renoncement au délai légal.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu à l'amiable avec le prestataire.
Le médiateur désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
📧 contact@cm2c.net
🌐 https://www.cm2c.net
📞 01 89 47 00 14
Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de l'entreprise seront compétents, sauf disposition légale contraire.